Conditions générales de vente pour la France Métropolitaine
1 - Commandes
1.1 Sauf convention spéciale et écrite, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion totale et entière à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
1.2 Le vendeur n'est lié que par les engagements figurant au devis ou à l'offre.
Tout devis ou offre n'engage le vendeur que pour la période de validité indiquée.
2 - Prix
2.1 Les prix facturés pour toutes les fournitures tarifiées sont ceux du barème le jour de la livraison, sauf stipulation contraire.
2.2 Les prix relatifs à des commandes acceptés avec délai de livraison sont donnés expressément.
2.3 Nos prix s'entendent nets pour matériel non emballé, départ magasin.
3 - Délai
3.1 Nos stocks permettent des livraisons rapides. Toutefois, nous ne saurions être tenus pour responsable d'une livraison tardive due à un retard du fabricant.
3.2 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande, ni faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts.
3.3 La Société est libérée de l'obligation de livrer à la date déterminée pour tous cas de force majeure : grève, incendie, inondation, interruption des transports, etc.
4 - Expéditions
4.1 L'emballage ainsi que l'expédition des fournitures sont effectués au mieux par le vendeur pour le compte et aux frais du client, sauf stipulation contraire écrite de la part du vendeur.
4.2 Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra effectuer les vérifications nécessaires à l'arrivée et formuler, le cas échéant, les réserves d'usage au transporteur dans un délai de 48 heures et les notifier au vendeur.
4.3 Tout retour de marchandises doit au préalable être accepté par notre Société. Il doit être accompagné d'une lettre explicative du motif. Il doit être effectué dans l'emballage d'origine, les marchandises n'ayant subi aucune détérioration ou modification.
4.4 Aucune réclamation ne sera acceptée, passé le délai de quinze jours à compter de la date de réception des marchandises.
5 - Garantie
Sauf stipulation contraire, la garantie est de 2 ans à dater du jour de livraison. En ce qui concerne les consommables tels que : composants actifs et passifs, tubes, verre... la garantie est de trois mois à dater du jour de la livraison.
La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l'usure normale des appareils, de détériorations ou d'accidents provenant de la négligence, de défaut d'entretien, de manipulation ou d'utilisation non conformes aux spécifications de l'appareil.
Aucune indemnité ne peut être réclamée au vendeur au titre de la privation de jouissance.
6 - Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels
Pour les équipements concernés par le décret n° 2005/829 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 18 du dit décret, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement de DEEE, objets du présent contrat de vente, sont transférés au client qui les accepte. Le client s'assurera de la collecte, du traitement et de la valorisation de l'équipement conformément à l'article 21 du dit décret.
Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu'à l'utilisateur final des équipements concernés par ce décret.
Attention :
Au moment de la livraison, vérifiez l'aspect extérieur de votre colis :
- Il est ouvert ou semble l'avoir été,
- Il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur),
- Il est déformé ou abîmé, - Il a été mouillé ou présente des traces de liquide.
Dans l'un de ces cas vous devez vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature.
Si l'on vous refuse cette vérification ou si des produits sont manquants ou détériorés, n'acceptez pas le colis.